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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Apports financés par emprunt( 1 Réponses )31/07/2004 à 12:07:16
Bonjour,
Nous allons constituer une SCI à 4 associés pour acheter un bien. La SCI va emprunter en son nom la totalité du prix du bien. Les frais de notaire seront à la charge d'un seul des associés.
1) Le montant des frais de notaire doit-il être ajouté au prix du bien pour calculer le montant du capital à faire figurer dans les statuts ?
2) sachant que les parts sont attribuées obligatoirement en contrepartie de l'apport de chaque associé, comment faire lorsqu'il n'y a aucun apport puisque l'ensemble de la somme est constituée d'un emprunt au nom de la SCI et non par chaque associé ?

Doit-on par exemple apporter une partie en numéraire (ex. 100 euros) répartis en fonction du nombre de parts qu'on veut attribuer aux associés et préciser dans les statuts que le reste du capital proviendra d'un emprunt ? ou peut-on arbitrairement définir le montant des pats ?

Merci

B. le 31/07/2004 à 12:07:16

 
 
Réponse
Le capital social dans une SCI n'a rien à voir avec la valeur du bien acquis. Exemple:
Capital social 400 € répartie en quatre parts égales.
L'un des associés apporte les frais de notaire. cette somme sera portée à son compte courant dans la SCI et lui sera remboursée, soit au cours des années à venir avec un taux d'intérêt, soir remboursée lors de la vente avant répartition.
Cet exemple vaut bien sur dans la mesure où vous souhaitez une répartition égalitaire, mais vous pouvez bien entendu choisir toute autre forme de répartition.
Il n'y a pas à préciser dans les statuts l'emprunt. Par contre, le notaire et la banque exigeront une AG donnant pouvoir au gérant d'acquérir et d'emprunter.

R. gérard le 31/07/2004 à 20:41:07




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