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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Annexe à la Création( 1 Réponses )08/05/2004 à 20:46:49
Bonjour j'ai 3 questions qui m'intriguent dans l'élaboration de mon projet :

1-une SCI qui acquiert des murs les rénove et les loue àune SARL doit elle être assujéti à la TVA ? (sinon elle reste au forfait TVA?)

2- Quel capital social prendre en cpte (et même si la libération n'ai pas obligatoire comptablement sa contrepartie est où?)

3- Dans sa constitution la SCI doit elle tenir une comptabilité même sommaire ? peut elle déduire les amortissement de ses acquisitions (ordi, bâtiment, construction rénovation, frais de constitutions...?)
Merci de votre réponse

B. le 08/05/2004 à 20:46:49

 
 
Réponse
1) Afin d'éviter un redressement fiscal, il est préférable d'assujettir les loyers d'un local commercial à la TVA. comme d'autre part, la SARL récupère la TVA payée à la SCI, l'assujetissement est neutre.
2) Cela dépend uniquement de votre objectif. Soit un capital minimum pour couvrir les frais de constitution et d'enregistrement (1000€ par exemple), soit un capital équivalent à la valeur du bien, ce capital étant comptabilisé au fur et à mesure de l'incorporation des bénéfices. Mais cela ne change pas grand chose à la sortie (revente)
3) Il y a toujours intérêt à tenir une comptabilité, surtout si vous voulez pratiquer des amortissements de ses biens immobiliers, mais attention, un ordinateur ne peut se déduire. le but de la SCI est de rester civile, si vous utiliser celle-ci à titre commercial, vous pourrez tout déduire, mais vous serez assujetti à l'IS.

ROBEAU G. le 08/05/2004 à 21:52:57




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