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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  création( 1 Réponses )02/05/2004 à 20:42:40
bnjour,
je suis souhaite créer une SCI pour l'achat d'un ou plusieurs biens immobliers dans le but de les louer.
1- Y a t'il possibilité de recuperer la TVA dans la gestion de la SCI
2- si oui, comment ? quel avantage ?
3- une SCI ne paye pas d'impot, je crois, donc quand elle est bénéficiaire redistribue t'elle les benefices sous forme de dividende à prendre au prorata des parts de chacun, ou doit on verser 'un salaire' aux differentes parts
4- si la SCI vend au bout de 2 ou 3 années un ou plusieurs biens , que des plue-values s'operent, quel imposition? Y at'il risque d'etre considerer comme marchand de biens et etre soumis à d'autres regles?


thierry . le 02/05/2004 à 20:42:40

 
 
Réponse
1) Oui, vous pouvez opter pour l'assujetissement à la TVA si vous louez le bien à titre commercial. Vous pourrez donc récupérer la TVA sur vos achats et investissements, mais les loyers seront soumis à la TVA.
2) Réponse si dessus
3) chacun sa part de bénéfice au prorata de ses parts sociales. Il s'agit de revenus fonciers.
4) si vous revendez rapidement, la plus value sera calculée selon différentes manières que je ne peux développer dans un forum. Il peut y avoir un risque de requalification en société commerciale.

ROBEAU G. le 03/05/2004 à 09:54:08




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