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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCI ET DOMICILIATION( 1 Réponses )12/02/2004 à 18:39:51
Bonjour,

1-nous souhaitons créer une SCI englobant notre résidence principale dont le prêt est en cours de remboursement, est-ce possible, quels sont les frais ?

2-Cette SCI créée, est il possible d'établir un bail de location pour un local destiné à recevoir les activités d'une SARL ?


JAKUBOWICZ S. le 12/02/2004 à 18:39:51

 
 
Réponse
C'est possible, mais cher. En effet, si vous cédez votre résidence principale à une SCI, il faudra rembourser le prêt actuel et passer un acte notarié 6% de la valeur du bien minimum. Cette opération doit avoir un justificatif financier pour vous. par exemple, la résidence principale n'étant pas taxée sur la plus-value, vous pouvez peut être en profiter pour faire de la trésorerie.
Une SCi peut établir un bail destiné à recevoir des activités commerciales si ce n'est pas dans un immeuble en copropriété qui l'interdit.

ROBEAU G. le 12/02/2004 à 19:30:35




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