creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  délai création sci( 1 Réponses )24/01/2004 à 09:12:05
Quel est le délai quand on fait la sci, pour que ts les documents soient enregistrés?Parait il qu'il faut 3 semaines, vrai ou faux?Merci

BLANC J. le 24/01/2004 à 09:12:05

 
 
réponse
Avec statutsonline, il faut 48 h à réception par le greffe de votre LRAR pour être immatriculé. Lle délai légal du greffe est même normalement de 24 h tel que prévu dans les textes).
Dès que les statuts seront générés sur le site (10 mn environ pour entrer vos données), vous devez faire enregistrer ceux ci auprès de votre CDI, puis mettre tous les documents que l'on vous indique dans une enveloppe et l'envoyer en RAR.

R. Gérard le 24/01/2004 à 11:19:57




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
23 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo