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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCI et transmission de biens( 3 Réponses )27/12/2003 à 17:23:50
Bonjour,
Client potentiel pour la création d'une SCI, je n'ai pas encore compris l'ensemble des avantages par rapport au transmission de patrimoine et me permets de vous exposer les grandes lignes de ma situation.
Agé de 55 ans, marié, 2 enfants (24 et 27 ans), propriétaire de plusieurs biens immobiliers (valeur approx. 700 Keuros) en location et dont l'usufruit est tjs au bénéfice de mes parents.
1)- Quel est le coût fiscal de l'entrée d'un tel capital (biens immobiliers) dans la SCI après création par votre intermédiaire ?
2)- Passage obligatoire par un notaire pour cette entrée de capital ?
3)- L'imposition annuelle se fait elle uniquement sur la valeur des locations perçues (env. 20 Keuros/an) ?
4)- Est il possible de transmettre à chaque enfant et tout les 10 ans des parts de capital exonérées d'impôts comme pour une transmission d'argent ?
5)- Cette SCI peut elle acheter un bien dont les enfants seraient locataires, même gratuitement ?
6)- Les frais d'un tel achat (remboursement prêt) sont ils alors déductibles des locations perçues ?
Merci d'avance pour vos réponses.


MILLERIN C. le 27/12/2003 à 17:23:50

 
 
réponse
1) Comme il s'agira d'une vente, le coût fiscal est la plus value engendrée entre le prix d'achat assorti d'une réévaluation en fonction du coefficient monétaire.
2)Passage obligatoire pour céder le ou les biens à la SCI.
3) Oui, avec un abattement de 14%, de la taxe foncière et des intérêts d'emprunt s'il y en a.
4) Oui
5) Oui
6) Oui

ROBEAU G. le 27/12/2003 à 18:34:28

 
Coût SCI
Merci pour la réponse rapide.
Pour le point 1 pouvez vous me faire un calcul grossier sachant que la valeur des biens correspond à une estimation récente (2002) ?
Respectueusement.

M. le 28/12/2003 à 14:56:30

 
Réponse
Si le bien devant être vendu à la SCi a été acheté en 2002, alors vous prenez son prix d'achat + 10% (frais forfaitaire): coût fiscal = 0

R. Gérard le 28/12/2003 à 16:16:15




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