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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Quelques questions encore sans réponse...( 1 Réponses )27/10/2003 à 22:05:47
Nous voulons créer une SCI afin de lui revendre la moitié de notre terrain pour qu'elle puisse construire des appartements à but locatif.
1 : Mieux vaut-il lui vendre plutôt cher ou plutot bon marché ?
2 : La TVA que la SCI va payer à 19.6... comment est ce gérable ?
3 : L'argent de la vente peut il servir à toute autre chose ?
4 : Les frais de 'géomètre expert', notaire sont -ils imputables à la SCI ?
Merci d'avance pour vos éclairages .
Franck

LABADIE F. le 27/10/2003 à 22:05:47

 
 
Réponse
1) il faut vendre au prix du marché
2) Si mes souvenirs sont encore exact, la TVA sur un terrain à batir est de 13% environ. Elle fait partie intégrante du prix de vente payer par l'acheteur. Tout dépend de l'activité de la SCI et de son but final. Appelez moi pour faire un point plus précis car cela ne peut être traiter par le forum
3) Bien sur
4) Oui, les frais de géomètre peuvent être pris en charge par la SCI

ROBEAU G. le 28/10/2003 à 07:54:11




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