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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCI et passé fiscal( 1 Réponses )24/10/2003 à 08:41:31
Bonjour,
Je suis en train, sur votre site, de créer une SCI nous envisageons d'inscrire les parts au nom des nos enfants (2 majeurs, une d e 16 ans). Le bien est de valeur modeste mais mon mari a fait il y a 11 ans un dépôt de bilan d'une activté artisanale, le jugement vient tout juste( enfin !!) d'avoir lieu, il s'est bien terminé mais parmi nos anciens créanciers figurait le fisc. Selon vous y aurait -il un risque envers cette dette (en cas d'une éventuelle revente quoi que nous ne l'envisagions pas mais sait-on jamais, ou plus tard à notre décés pour la succession) si nous prenons des parts dans cette société?. Voyez-vous une différence si c'est seulment moi-même qui en prends ; je précise que nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale. Si éventuellement nous souhaitons y avoir des parts c'est principalement parce que nos revenus nous permettent de faire plus facilement un petit emprunt.
Merci

Monique . le 24/10/2003 à 08:41:31

 
 
Réponse
iI n'y a pas de problème à ce que vous prenniez une participation dans la SCI. Il n'y a aucune conséquence financière à moins que votre mari ait été condamné à payer à titre personnel au titre de son dépôt de bilan.
La mentalité francaise commence à changer. Un entrepreneur qui trébuche prend de l'expérience et n'est plus un paria de la société.

ROBEAU G. le 24/10/2003 à 10:47:22




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