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Message  en cas de décès( 1 Réponses )13/08/2003 à 11:36:45
Nous avons avec mon conjoint (nous ne sommes ni mariés/ni paxés) 2 enfants mineurs. Mon conjoint à un enfant mineur d'un premier mariage. si nous créons une sci et que nous achetons en commun une maison; que ce passe t'il en therme d'héritage dans le cas de mon décès et dans le cas du décès de mon conjoint. qui hérite? dans quel pourcentage? merci.

S. le 13/08/2003 à 11:36:45

 
 
Réponse
Dans votre cas, la SCI à participation croisée me paraît être une très bonne solution. L'un possède 50% en nu-propriété et 50 % en usufruit et l'autre l'inverse. Ce qui fait que si l'un des conjoints décède, le survivant ne pourra en aucun cas être mis dans l'obligation de vendre, de partir, ou de ne pas jouir du bien jusqu'à son décès.

ROBEAU G. le 13/08/2003 à 18:45:56




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