creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  fiscalité( 1 Réponses )05/06/2003 à 17:03:53
Si c'est la SCI qui emprunte pour financer le projet, pourrai je quand meme faire une loi besson ?
A quoi sert le regime d'imposition des benefices et de TVA ?, je pensais que les revenus (loyers) devait être déclarés avec mes revevus de salariés.

POENSIN D. le 05/06/2003 à 17:03:53

 
 
Réponse
La loi besson est applicable aux SCI.
Une SCI peut OPTER pour l'IS et l'assujetissement à la TVA, mais uniquement si elle achète des locaux professionnels où elle pourra demander le remboursement de la TVA ayant grévé son acquisition et ensuite reverser de la TVA sur les loyers encaissés.
Dans le cas normal classique, il faut opter pour Régime imposition BNC et Franchise de base pour la TVA

ROBEAU G. le 05/06/2003 à 17:10:33




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
14 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo