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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  confusion( 1 Réponses )09/05/2003 à 23:34:22
Je remarque que tout est confus en ce qui concerne les formalités de constitution de la SCI :

qoui envoyer à qui ?

dans l'ordre d'après moi :

edition des statuts en 4 exemplaires signé
enregistrements au centre des impots (ils en gardent un exemplaire)
publication de l'annonce légale

au greffe :

fournir 2 exemplaire des statuts enregistrés
formulaire M0 en 2 exemplaires
attestation de parution dans un journal
justificatif de domiciliation
carte d'identité
certificat de non-condamnation
2 exemplaire de la déclaration fiscale ???

au CFE : (j'ai un doute)

exemplaire des status enregistré ???
exemplaire M0 ???

le site du greffe de paris contredis votre site en ce qui concerne les documents pour le CFE (ainsi que la déclaration fiscale) :

http://www.greffe-tc-paris.fr/pagegreffe.php?n=generalites/kit/intro1.htm

Dans le cas ou il ne faut pas déposer de status au CFE, pourquoi en enregistré 4 exemplaires pour un cout supérieur? (3 suffisent - 2 au greffe et 1 à lenregistrement)

Je tire les infos du livre 'Sociétés civiles immobilières' chez Delmas, du site du greffe de paris et de votre site....aucun ne fourni la même liste de documents...

merci de m'eclairer en ce qui concerne ces formalités.




Fabrice . le 09/05/2003 à 23:34:22

 
 
Réponse
Le CFE n'est pas compétent pour les SCI. Il n'y a donc pas lieu d'envoi de documents à celui-ci. Un fichier 'Pièces à fournir est dans votre dossier, il suffit de se conformer à ce qui est écrit. Quant au nombre de statuts enregistrés, le quatrième est pour la société.

ROBEAU G. le 10/05/2003 à 09:19:04




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