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Message  Répartition des bénéfices( 3 Réponses )15/04/2003 à 15:49:24
Peut on répartir les bénéfices différemment des parts sociales que chacun possède dans la SCI.
Exemple : j'ai 20 % des parts sociales et dans les statuts, il est prévu que ces 20 % me donne droit à 40 % des bénéfices.

Si oui, comment le formuler dans les statuts ?

Merci.

GUILLERM L. le 15/04/2003 à 15:49:24

 
 
Réponse
NON

ROBEAU G. le 16/04/2003 à 10:19:59

 
Pas d'accord
Je suis étonné car dans un ouvrage nommé : la création de la SCI, je peux lire :

Traditionnellement, les associés participent proportionnellement à leur part dans le capital social. Cependant, une clause statutaire peut prévoir qu'une catégorie de parts sociales donnera droit à des dividendes plus importants même si la participation aux pertes est différente.

Qu'en pensez-vous ?

L. le 16/04/2003 à 18:07:20

 
Réponse
Je ne connais pas cet ouvrage.

ROBEAU G. le 17/04/2003 à 17:27:47




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