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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Apport( 1 Réponses )23/04/2003 à 19:46:58
Mon mari et moi possédons un petit immeuble, lui possède l'usufruit et moi la nue propriété. L'usufruit rapporte à mon mari un certain revenu.
Un notaire nous a dit que lors d'un apport à une SCI, nous répartissons les parts en fonction de nos apports respectifs mais qu'une fois la SCI créée l'ensemble des revenus reste au bénéfice de mon mari et non aux associés (cad nous deux).

Qu'en pensez-vous ?

SIMARIA A. le 23/04/2003 à 19:46:58

 
 
Réponse
Si votre mari apporte à la SCI un usufruit, il concède donc à celle-ci son privilège. Au même titre que vous votre nue-propriété. La SCI en devient donc l'unique propriétaire et la répartition s'effectue selon les statuts de la SCI. Je ne suis pas d'accord avec votre notaire, mais je ne suis pas notaire.

ROBEAU G. le 23/04/2003 à 19:53:51




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