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Message  Taxation des apports fin( 1 Réponses )09/04/2003 à 14:28:18
10 % forfaitaire ?
Pourriez-vous m'en dire davantage à ce sujet ?

Et pourquoi aucune plus-values ?

Prompte réponse, vous êtes encore meilleur que cela !!!

Mille merci.

GUILLERM L. le 09/04/2003 à 14:28:18

 
 
réponse
Lors de votre achat d'immeuble, vous avez payé des frais de notaire. Soit ces frais ont été supérieur à 10% de la valeur de votre achat et alors vous pouvez prendre ce montant, soit ils sont inférieurs, alors, vous avez intérêt à prendre le forfait.
Exemple:
Achat de l'immeuble....................... 100.000
Frais de notaire............................. 8.000
Calcul des plus values lors d'une revente dans les deux ans:
Prix d'acquisition............................ 100.000
Frais forfaitaire 10%..................... 10.000
Total achat.................................... 110.000
Coefficient monétaire 1ere an...... 2.200 (base 2%)
Coefficient 2 éme année.............. 2.805 (base 2,5%)
Prix de revente sans plus values. 140.205
Au dessus de cette somme, il y aura plus values (je n'ai pas tenu compte d'autres abattements car c'est le principe qui est expliqué)
Pourquoi aucune plus values: parce que le fisc considère que vous n'avez fait que suivre la dépréciation du coût de la vie.

ROBEAU G. le 09/04/2003 à 15:54:29




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