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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCI et non-residents( 1 Réponses )21/01/2003 à 17:12:14
Je suis non-resident fiscal francais et je voudrais acheter un bien immoblier pour le louer avec mon frere, qui lui est resident fiscal francais.

Est-ce que la forme de la SCI est adaptée?

Que se passe-t-il avec un eventuel benefice, est-il impose selon la regle des 25% minimum pour les non-residents?

Peut-on amortir le bien? Est-ce que les deficits generes sont reportables indefiniment?

Dans le cadre d une vente avec plus-value, quelle sera la fiscalite?

Par ailleurs, j ai vu que vous offrez de creerune SCI pour moins de 150€. Faut-il ensuite faire un acte notarie? Serait-ce utile?

Merci beaucoup

David . le 21/01/2003 à 17:12:14

 
 
Réponse
OUI, la SCI est parfaitement adaptée à votre besoin.
NON, les bénéfices éventuels ne sont pas imposables si le pays de résidence a signé une convention avec la France.
Il n'est pas souhaitable d'amortir le bien puisque au moment de la revente, la plus value serait très importante dans ce cas.
Les déficits sont reportables sur 5 ans.
Fiscalité des personnes à l'IR
Une fois la SCI créée, cette entité juridique pourra acquérir un bien immobilier en son nom. Tous les achats de biens immobiliers font l'objet d'un acte notarié.

ROBEAU G. le 21/01/2003 à 18:25:34




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