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Message  impot sur revenu - associe US( 1 Réponses )07/01/2003 à 00:02:00
1) quel est l'impôt sur le revenu pour les parts d'un associé US sur une location... 2) peut-il deduire des intérets d'emprunt fait aux US?
3) quel est l'mpot sur plus-value, en cas de vente de l'immeuble detenu par la SCI, s'il detient 50% de parts?

pat . le 07/01/2003 à 00:02:00

 
 
Réponses
1) La part d'impot sur le revenu d'un associé US est nulle.
2) Il ne peut pas déduire d'intérêt d'emprunt puisque c'est la SCI qui emprunte. mais la SCI déduit les intérêts ainsi que les taxes fonciières et l'abattement forfaitaire avant de distribuer le résultat bénéficiaire s'il en existe.
3)La plus value sera calculé au moment de la revente des parts en tenant compte des dettes. S'il s'agit d'une vente d'immeuble par la SCI, le calcul de la plus-value sera effectuée selon le barème fiscal (abattement et coefficient d'érosion monétaire, etc..)

ROBEAU G. le 07/01/2003 à 10:32:31




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