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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCi IS( 1 Réponses )21/10/2002 à 16:46:19
1) Est-il possible de créer une SCI sousmise a l'IS et non à l'IR pour la location d'un immeuble destiné à l'habitation ?

2) Quel est alors la taxation d'un apport en nature (immeuble) et en numéraire à la dite société ?

3) quel est le délai moyen d'immatriculation d'une société au RCS une fois le dépôt du dossier au greffe du commerce efectué ?

denis . le 21/10/2002 à 16:46:19

 
 
SCI soumise à l'IS
Je ne vois pas l'intérêt d'opter pour l'IS avec une SCI puisque la SARL ou autre société commerciale offre de droit ce dispositif.
Il vaut mieux créer d'abord sa société, puis vendre le bien immobilier à celle-ci plutot que faire un apport en nature qui oblige la nomination d'une commissaire aux apports (cout supplémentaire).
Pas de frais pour les apports en numéraire
Il faut un délai normalement légal de 24 heures au greffe pour vous adresser un extrait KBIS à réception de votre dossier complet + délai de courrier.

ROBEAU G. le 21/10/2002 à 17:19:49




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