creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Locataire d'une SCI Possibilités ???( 1 Réponses )21/10/2002 à 12:02:55
Bonjour, Est-il possible que l'un des 2 associés d'une SCI soit également le locataire d'un appartement appartenant à cette SCI ? Si non, officiellemnt son conjoint vivant en co-propriété et en concubinage avec cet associé ??? Merci par avance de votre réponse.

Guillaume . le 21/10/2002 à 12:02:55

 
 
Locataire et porteur de parts
OUI, cela est d'ailleurs conseillé de ne pas mélanger les genres et éviter tout confilet entre les associés.
UNe AG acceptant les termes du contrat de location et le montant du loyer est préconisée.

ROBEAU G. le 21/10/2002 à 16:20:22




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
21 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo