creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  sci pour mobil-home( 2 Réponses )02/05/2012 à 23:37:58
Bonjour,


Nous souhaitons, avec mon associé, créer une SCI pour acheter des mobil-homes, les placer dans des campings et les louer à la semaine.

Les questions :
- un mobil-home est-il considéré comme un bien immobilier malgré le côté "mobile" ? Si ce n'est pas le cas, j'imagine que nous allons devoir ouvrir une SARL.
- quel est l'option la plus adaptée au niveau de la TVA ?

Une confirmation :
Vu que nous sommes 2 particuliers, nous sommes obligés de souscrire au régime BNC, n'est-ce pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
Nicolas D.

Mr D. Nicolas le 02/05/2012 à 23:37:58

 
 
Re : sci pour mobil-home
La réponse se trouve déjà dans le terme " Mobile home". C'est donc un bien mobilier. La création d'une SARL est donc la solution si vous n'êtes pas mari et épouse ou enfants mineurs, sinon, la SAS sera plus adaptée.
L'activité envisagée n'est pas civile mais commerciale, donc de base à l'IS sauf option.

Mr R. Gerard le 03/05/2012 à 10:04:56

 
Re : sci pour mobil-home
Merci pour la réponse.
Je vais donc me renseigner sur la SAS.

Mr D. Nicolas le 03/05/2012 à 10:18:29




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
26 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo