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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  TVA pour une SCI( 1 Réponses )10/12/2010 à 10:17:42
Bonjour,
Ma SCI (assujetti à la TVA) vient d'effectuer l'achat d'un bien immobilier appartenant au par avant à un particulier...
J'ai obtenu de la part de l'agent immobilier et du notaire une facture sur laquelle figure les détails HT TTC et TVA concernant la part de chacun de ces 2 intervenants. Toutefois je n'ai pas le même détail pour la part versée au particulier, pour laquelle je ne dispose que du total de la somme versée.
Est il possible d'obtenir le remboursement de la TVA pour la somme versée au particulier, lorsque je ne possède pas de facture détaillant ces montants ?
Merci


Mr L. LIARD le 10/12/2010 à 10:17:42

 
 
Re : TVA pour une SCI
Si l'achat n'est pas un local commercial, vous ne pouvez prétendre à un remboursement de TVA sur un bien qui n'est pas assujetti

Mr R. Gerard le 10/12/2010 à 11:12:25




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