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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  creation d'une sci( 5 Réponses )21/06/2010 à 21:00:06
Bonjour,
Je souhaite créer une sci pour l'achat de ma future résidence principale en association avec ma nouvelle concubine sachant que mon divorce actuel n'est toujours pas prononcé :
est ce que cela peut poser un problême ?

Puis je dèjà indiquer l'adresse du siege social à ma future adresse ? (adresse de ma future nouvelle résidence)

D'avance merci





Mr C. Erwan le 21/06/2010 à 21:00:06

 
 
Re : creation d'une sci
La première question à se poser est: sous quel régime étais-je marié ? Si ce régime était le droit commun, donc celui de la communauté réduite aux acquets, alors, il suffira d'indiquer au notaire que les fonds apportés dans cette SCI proviennent de vos biens d'avant le mariage ou d'une donation de votre famille. D'autre part, le choix d'une SCI à participation croisée avec votre concubine règle également le problème.
Vous pouvez indiquer le siège à votre future adresse dans la mesure ou le propriétaire actuel vous en donne l'autorisation écrite.

Mr R. Gerard le 22/06/2010 à 12:46:15

 
Re : creation d'une sci
Merci pour votre réponse,

Quelle est la meilleure solution :
nous souhaitons être actionnaire à 50/50. le prix du bien est 171 000 € FA et FN inclus. Nous disposont de 45 000 € ( 15 000 € pour moi 30 000 € pour ma concubine) si nous les apportons au capital social cela fait resperctivemetn 66% de l'apport pour ma concubine et 34 % pour moi, pouvons nous dans ce cas être encore à 50/50 ? (cependant l'apport etant inscrit aux statuts il n'y a pas de litige possible à la revente)
Soit nous créons la société avec un capital de 100 € (5 parts soiale au nominal de 10 € chacune) et nous apportons nos deniers en comptes associés. cette solution me semble la plus simple mais cela nous oblige à tenir une comptabilité rigoureuse et à faire valider le bilan par un expert comptable afin d'eviter tout litige.
L'objectif final étant qu'en cas de revente nous reprenions nos apports respectifs et que le reste soit divisé en 2. (ou en cas de décès de l'un des associé qu'il n'y ai pas de litige avec les héritiers)

D'avance merci

Mr C. Erwan le 22/06/2010 à 21:36:40

 
Re : creation d'une sci
La répartition du capital social n'a rien à voir avec les apports des associés. Dans votre cas, une SCI à participations croisée est indiquée. Donc, capital social de 1000 euro répartie à 50/50. Apport de fonds en compte-courant, éventuellement rémunéré. Pas besoin d'un expert-comptable pour valider des comptes qui se résument en recettes-dépenses et compte bancaire.
a participation croisée règle le problème de litige avec des héritiers

Mr R. Gerard le 23/06/2010 à 09:11:38

 
Re : creation d'une sci
bonjour

j'ai un projet de création de SCI. Je souhaite faire l'acquisition d'un petit immeuble de 2étage avec au rez de chaussée un local commercial encore en activité. Il s'agit d'un salon de coiffure qui emploi 3 salarié dont la propriétaire de l'immeuble qui est également la patronne du salon de coiffure. Je voudrais savoir si il est possible de créer une SCI en achetant l'immeuble et en gardant le salon de coifffure avec les 2 employés ?

merci d'avance

Mr M. Loic le 26/07/2010 à 09:44:46

 
Re : creation d'une sci
Bien sur, la création d'une SCI pour acquérir un bien immobilier dont une partie est déjà loué ne pose aucun problème. par contre, la SCI devra poursuivre les conditions du bail avec le salon de coiffure.

Mr R. Gerard le 26/07/2010 à 11:14:12




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