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Message  Différence : cession de parts et rachat de parts( 3 Réponses )23/05/2010 à 11:07:30
Bonjour

Je voudrais savoir la différence entre cession de parts et rachat de parts sociales d'une SCI
2ème : Est ce qu'un tribunal peut obliger une SCI a racheter des parts sociales et sous quelles conditions ?

Merci

Pascal


Mr M. Pascal le 23/05/2010 à 11:07:30

 
 
Re : Différence : cession de parts et rachat de parts
Une cession de parts est une convention entre un cédant et un cesssionnaire
Si je comprend bien votre question qui n'est pas très claire, ce serait la société qui racheterait vos parts. Oui, un tribunal peut obliger la SCI au rachat des parts, les conditions sont généralement fixées dans les statuts et par un administrateur judiciaire.

Mr R. Gerard le 25/05/2010 à 10:19:49

 
Re : Différence : cession de parts et rachat de parts
Bonjour

Pour être plus clair:

Je demandais si le tribunal pouvait: Si les associés ne s'entendent pas sur le prix des parts sociales demander une expertise judiciaire de cette SCI et puis obliger la SCi à racheter les parts si l'autre associé ne veut pas les racheter, pour ne pas qu'il y est un blocage

Mr M. Pascal le 25/05/2010 à 11:08:49

 
Re : Différence : cession de parts et rachat de parts
Oui, le tribunal peut désigner un expert judiciaire pour fixer la valeur des parts sociales. Pour le reste, il faut se référer aus statuts de la société qui en général prévoit la procédure de rachat des parts par la société

Mr R. Gerard le 25/05/2010 à 11:22:23




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