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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Retrait d'un bien d'une S.C.I( 6 Réponses )18/05/2010 à 10:54:15
Bonjour

Suite au décès d'un des 2 associés d'une S.C.I, le fils du défunt c'est retrouvé associé à cette S.C.I a hauteur de 30% . Il ne désire pas rester associé dans cette société ( le gérant ne l'informe en rien de la vie de cette S.CI ).Donc il désire revendre ses 30% de parts qu'il détient.
A l'époque de la création de cette SCI, elle était constitué de 3 maisons.
Le gérant l'informe qu'une des 3 maisons , ne fait actuellement plus partie de la S.C.I. s'en bien sur dire depuis quand ( ça fait moins cher les parts à racheter !)

Je voulais demander:

1- Quand un des biens d'une S.C.I est retiré ( pas vendu ), est ce qu'il y a des documents officiels à faire ( car c'est facile de dire qu'un bien ne fait plus partie de la société, (le prouver est une autre histoire) ?
2- A qui demander ses documents, le gérants ne veut rien donner et le notaire qui a fait les statuts lors de la création n'a aucune trace ?

Si c'est un memsonge de la part du gérant,je pense que cela sent l'escroquerie ?

Merci

Marcel

Mr M. Jean le 18/05/2010 à 10:54:15

 
 
Re : Retrait d'un bien d'une S.C.I
1°) Un gérant de SCI est tenu de convoquer une Assemblée générale annuelle pour statuer sur les comptes de la société. IL encoure une condamnation s'il ne le fait pas.
2°) Pour vendre un bien appartenant à la SCI, il faut qu'une AG lui en ai donné le pouvoir, sinon, il commet une faute de gestion condamnable
3°) vous devez pouvoir disposer des statuts de la société (document qui gère les rapports entre les associés). Avez vous le N° de RCS de la SCI, ou le nom et adresse du siège ?

Mr R. Gerard le 18/05/2010 à 17:55:18

 
Re : Retrait d'un bien d'une S.C.I
Le gérant n'a jamais tenu une assemblés générale annuelle avec le fils du défunt ( depuis 2002).
Le fils du défunt dispose des statuts a la date de création de cette SCi, sur info greffe il n'y a aucun autre documents de déposé.
Le gérant ne dit pas qu'il à vendu un bien ( maison ) elle serait simplement retiré de la SCi, qui curieusement serait au même capital qu'a la création ! Donc, y a t-il des documents officiels que le gérant aurait du faire pour retirer un des biens de la S.C.I ?

Mr M. Jean le 18/05/2010 à 18:17:40

 
Re : Retrait d'un bien d'une S.C.I
Un bien ne peut être retiré de la société puisque il y a un titre de propriété notarié au nom de la SCI.


Mr R. Gerard le 18/05/2010 à 18:25:11

 
Re : Retrait d\'un bien d\'une S.C.I
Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse, donc, le gérant raconte des histoires sans fondements.

Mr M. Jean le 18/05/2010 à 19:37:27

 
Re : Retrait d'un bien d'une S.C.I
Certainement, mais a approfondir

Mr R. Gerard le 18/05/2010 à 21:58:06

 
Re : Retrait d\'un bien d\'une S.C.I
Bonjour

Je viens d\'avoir ses infos:
En 2007 le gérant à fait faire un avis de valeur de la SCI sur lequel il manque effectivement une maison par un notaire, le gérant dit que les biens figurants sur les statuts date de la création de la SCI et que depuis 1 des maisons aurait été retiré de la SCI, le notaire ne donne aucune expliquation, et ne fourni aucun documents .Est ce que le notaire a fait cet avis de valeur sur la seule parole du gérant ? et il ne va pas s\'en venter si il c\'est apperçu qu\'il s\'est fait gruger par le gérant.

C\'est pour cela que je demandais si il devait avoir une preuve ( document officiel).

Mr M. Jean le 19/05/2010 à 11:17:01




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