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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Dettes S.C.I( 4 Réponses )17/05/2010 à 19:56:48
Bonjour

Les associés doivent être solidaire dans les dettes de la SCI envers un tiers
Que ce passe t-il dans ce cas précis:
C'est la S.C.I qui à une dette envers 1 des associé ?

Mr G. Pascal le 17/05/2010 à 19:56:48

 
 
Re : Dettes S.C.I
Vous n'indiquez pas quel type de dette la SCI a vis a vis de l'associé. Si c'est un compte courant, l'associé peut demander à tout moment son remboursement, mais si la société n'a pas les fonds nécessaires, elle devra solliciter les associés pour réunir les fonds. SI c'est un prêt dûment enregistré, le prêteur doit mettre en demeure la SCI avant de mettre la responsabilité des associés en jeu

Mr R. Gerard le 18/05/2010 à 08:03:44

 
Re : Dettes S.C.I
Bonjour

Cette dette est a la suite d'une condannation de la SCi par le tribunal, suite à cette condannation 1 associé a fait poser une hypothèque sur la SCi .
Cette société ne compte que 2 associés.

Mr G. Pascal le 18/05/2010 à 08:57:23

 
Re : Dettes S.C.I
Concernant l'hypothèque posé sur cette S.C.I, elle est consecutive a une condannation par le tribunal suite a une faute du gérant qui n'a pas voulu fournir la compabilité compléte a l'autre associé.

Mr G. Pascal le 18/05/2010 à 11:08:18

 
Re : Dettes S.C.I
1°) Si c'est bien la SCI qui a été condamnée, alors en tant qu'associé, vous êtes redevable de cette dette au prorata de vos parts sociales, si la société ne peut pas payer.
2°) S'il s'agit de récupérer le montant de la dette hypothécaire (en espérant qu'il n'y en a pas d'autres) alors plusieurs solutions plus ou moins onéreuses. Mettre l'immeuble en vente amiable ou judiciaire, décider une augmentation de capital pour ramener l'associé à une part très minoritaire, bloquer les comptes de la SCI, etc.....
Mais cela répond plus à un problème judiciaire qu'à un problème de création de société

Mr R. Gerard le 18/05/2010 à 17:47:48




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