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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  question sci( 3 Réponses )19/02/2010 à 18:09:58
bonjour j'ai monté une sci en 2006 avec mon père pour acheter un bien immobilier dans le 35.
depuis 2006 nous n'avons fait que restaurer les bâtiments dont un manoir du 15ème non répertorié au patrimoine historique.
le projet étant de faire chambres d'hôtes dans le future, mais nous n'avons pas les fonds nécessaires pour l'instant. donc la sci ne fait aucun profit sauf prendre de la valeur.
ma question est de savoir si nous pouvons récupérer de la TVA sur les travaux entrepris, l'achat d'un tracteur par exemple ou la restauration de toitures, la restauration d'une dépendance pour en faire une maison d'habitation pour nous..etc?ET SI OUI COMMENT DOIS JE M'Y PRENDRE?
merci de m'éclairer




Mlle S. Nathalie le 19/02/2010 à 18:09:58

 
 
Re: question sci
Si vous avez opté pour l'assujettissement à la TVA, oui, mais cela entraine ensuite un reversement de TVA sur les loyers encaissés. Uniquement sur les travaux, car une SCI est Civile et ne peut donc acheter un tracteur pour l'exploitation qui est commerciale

Mr R. Gerard le 19/02/2010 à 20:37:40

 
Re: question sci
merci de votre réponse,
nous n"avons aucun loyers a encaisser donc pas de TVA facturée, donc pas de reversement et nous n'avons aucune exploitation commercial sur le domaine, par contre nous restaurons pour l'avenir, et le tracteur ce n'est pas pour une exploitation agricole, mais il est d'une grande utilité pour l'entretiens de la propriété et sa restauration.
Alors ai je le droit de récupérer de la TVA sur des achats dans le cadre de la restauration des bâtiments, sans pour autant avoir une activité commerciale au sein de la SCI?
et si oui, puis-je demander un assujettissement aux impôts pour 2010?
merci beaucoup pour votre réponse

Mlle S. Nathalie le 21/02/2010 à 22:40:39

 
Re: question sci
En dehors de travaux, vous ne pourrez pas récupérer de TVA. d'autre part, si vous n'envisagez pas de louer, vous ne pouvez pas opter pour la TVA

Mr R. Gerard le 22/02/2010 à 11:43:23




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