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Message  immatriculation par voie electronique( 2 Réponses )15/12/2009 à 18:38:28
Bonjour,
je souhaiterais faire l'immatriculation par voie electronique. J'ai scanné et intégré les docs demandés.Le timbre des impots est sur "autres documents".
Quand pourrais-je faire l'envoi ?
Après cet envoi, combien de temps avons nous pour l'immatriculation ?
Merci de votre réponse

Mr A. Frantz le 15/12/2009 à 18:38:28

 
 
Re: immatriculation par voie electronique
Tout est intégré. Délai, normalement 48 H

Mr R. Gerard le 15/12/2009 à 19:02:32

 
Re: immatriculation par voie electronique
Votre dossier comporte tout les documents pour l'immatriculation électronique

Mr R. Gerard le 16/12/2009 à 10:13:44




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