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Message  Tous les oeufs dans le même panier( 1 Réponses )01/10/2009 à 05:17:51
Bonjour,
Quel inconvénient peut on observé en réunissant l'achat d'un local et l'exploitation de
ce dernier en fond de commerce sur une seul structure juridique (eurl par exemple)?


Mr T. Jilasse le 01/10/2009 à 05:17:51

 
 
Re: Tous les oeufs dans le même panier
Bonjour,
En fait je pense que ds la façons dont sa été présenté en cas de problème de créance,
les créanciers auront main mise sur l'ensemble du bien.
En revanche, si deux statuts juridique une sci pour le local et une eurl pour l'exploitation du fond de commerce, il pourront saisir le fond de commerce parce que
commercial et non au local parce que non commercial mais gestion patrimonial.

Mr T. Jilasse le 02/10/2009 à 05:24:15




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