creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Gestion patrimonial( 3 Réponses )26/09/2009 à 05:12:20
Bonjour,
Le montage d'une sci pour l'achat d'un local est considéré comme gestion patrimonial.
La transformation de ce local en fond de commerce par le biais d'un autre statut (eurl par exemple), ce fond de commerce est-elle considéré aussi comme gestion patrimonial?

Cordialement.

Mr T. Jilasse le 26/09/2009 à 05:12:20

 
 
Re: Gestion patrimonial
Vous répondez vous-même à votre question. Fonds de commerce donc ce n'est pas une activité civile, mais commerciale

Mr R. Gerard le 28/09/2009 à 20:42:38

 
Re: Gestion patrimonial
Bonjour Je souhaite créer une SCI pour mettre dans celle-ci l'achat avec mon amie d'un appartement a Paris Cette société devrait me permettre de distribuer mes parts a une ou des personnes de mon choix. Je suis marié sous le régime de la communauté de biens et souhaite éviter que cet appartement entre dans la communauté précisément. Merci de me faire savoir quel est le meilleur moyen pour mener à bien cette opération.

Mr S. Louis le 02/11/2009 à 09:59:48

 
Re: Gestion patrimonial
IL suffira de préciser que les fonds de votre part proviennent de votre patrimoine AVANT mariage car vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Par contre, il faut faire attention, car si vous faites un emprunt et que vous apportez votre contribution avec vos revenus actuels, votre épouse pourra revendiquer sa part. Autre solution, ne pas apparaître comme porteur de parts, mais toujours sans apporter de contribution financière personnelle.
Vous pouvez me joindre par tel le cas échéant

Mr R. Gerard le 02/11/2009 à 10:10:30




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
11 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo