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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Récapitulatif création SCICV( 3 Réponses )26/05/2008 à 18:40:03
Bonjour,
j'ai lu attentivement les 30 pages du forum(pfiou...c'est long),je pense avoir tout compris mais j'ai besoin d'être sûr.
Je compte créer une SCICV dans le but d'acheter un terrain pour y construire un batiment pour vendre les appartements.Mon budget sera de 200 kEur pour le terrain et 150 kEur pour la construction.Si j'ai bien compris:
- je serais imposé sur la TVA sur les bénéfices(27%),soit la différence entre les 350 kEur d'investissement ,le CA de la vente des appartements et les interets d'emprunt.
- avant la vente j'aurais à m'acquérir des impôts foncier sur le terrain ou sur les appartements en construction?
- et après la vente? aurais-je d'autre taxe ou impôts hors à titre personnel sur le partage des bénéfices?
- je compte faire certain travaux moi même(la plomberie,l'isolation,la peinture,le carrelage,...)en ai-je le droit?
- par la suite je voudrais faire un batiment voué à la location. Est-ce possible avec une SCICV ou faut-il passer par une agence externe?


Merci de votre aide.

Mr B. Cyrille le 26/05/2008 à 18:40:03

 
 
Re: Récapitulatif création SCICV
1) exact
2) Sur le terrain
3) non
4) Oui, mais dans une certaine limite du montant des achats nécessaires aux travaux effectués par vous
5) Une SCI de construction vente n'est pas destinée à la location, mais vous pourrez soit louer en nom propre, soit en créant une structure spécifique (SARL ex)

Mr R. Gerard le 27/05/2008 à 09:24:58

 
Re: Récapitulatif création SCICV
merci pour les reponses. Ca va je n'était pas dans le faux....
Cela dit,pendant mes recherches concurencielles sur kompas et d'autres j'ai remarqué que tous ou du moins beaucoup ne portait pas l'appellation de SCICV mais plutot "support juridique de programme immobilier" ou" promotion immoilière de logement" code APE 4110A et 4110D.
Quelle est donc la différence avec une SCICV?

Mr B. Cyrille le 28/05/2008 à 10:15:31

 
Re: Récapitulatif création SCICV
SCICV société civile immobilière de construction-vente. C'est une forme juridique et non pas un objet social

Mr R. Gerard le 28/05/2008 à 10:39:10




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