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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Création SCI suite à une succession( 1 Réponses )26/02/2008 à 15:04:09
Bonjour,

Le père de mon compagnon est décédé il y a 2 mois. Ses 6 fils héritent donc de 2 petites maisons un peu vétustes.
- 4 d'entre eux souhaiteraient garder ces maisons et y réaliser des travaux eux-mêmes (attachement sentimental).
- les 2 autres préfèreraient les vendre car ils n'ont pas envie de s'investir dans l'entretien de ces maisons

Pourrait-on créer une SCI avec 6 "propriétaires" (associés), à parts égales ? avec les questions suivantes qui se posent :

1- Les 2 qui ne sont pas intéressés par ces maisons pourraient-ils revendre immédiatement leurs parts à un tier ou à un de leurs frères ?
2- Quelle peut-être la place des épouses dans la gestion de la SCI ?
3- Doit-on prévoir un apport financier mensuel de la part de chacun des associés ?
4- les dettes éventuelles de l'un des associés peuvent-elles se reporter sur la société ? Si oui les autres associés engagent-ils aussi leurs biens personnels ?


J'espère avoir été suffisamment claire... Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement

Marie

Marie M. le 26/02/2008 à 15:04:09

 
 
Re: Création SCI suite à une succession
L'apport en capital de la valeur des biens immobiliers ne pose pas de problème.
La répartition en 6 parts égales non plus
1- La revente par deux des associés aux autres immédiatement non plus, à une tiers avec l'unanimité des associés.
2- La place que chacun des associés veut bien leur donner
3- S'il y a des emprunts à rembourser, les associés doivent participer au prorata de leurs parts sociales sans avoir besoin de spécification particulière
4- Les dettes personnelles ne peuvent pas être supporter par la société ni par les autres associés

ROBEAU G. le 26/02/2008 à 15:29:16




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