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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Creation d\\\'une sci pour future achat( 9 Réponses )19/01/2008 à 14:50:10
Bonjour

Je souhaiterais avoir quelques renseignements sur mon projet . Je suis kiné en liberal et je vais acheter ma residence principale (320000 Euros)avec ma femme .
Nous voulons creer une sci à tous les deux pour me louer un local professionnel dans la maison .
La maison est en financement à 110 % .

Quel type de sci doit-on creer ? Quel objet social ?

Quel capital social doit on noter sachant que les droits d\\\'enregistrement au centre des impots sont de 5% sur cette valeur ; j\\\'ai envie de noter 10 Euros puisqu\\\'on a aucun apport personnel ? Il faut donc mettre 2 parts sociales à 5 euros ?

Doit on nous mettre tous les 2 gerants ou seulement moi ?

Et enfin je ne sais comment remplir le cerfa M0 : activité principale , nature , lieu d\\\'exercice , imposition , regime tva , organisme d\\\'immatriculation etc ... .

Merci de verifier mon dossier en cours et d\\\'avance un grand merci pour vos réponses à toutes mes questions

Code client : 104260

Mr B. Nicolas le 19/01/2008 à 14:50:10

 
 
Re: Creation d'une sci pour futur achat
Tout d'abord desolé pour l'orthographe dans le titre de mon message ; j'ai honte !!

Une derniere question : Qu'en est il de la domicilation de la SCI et des notres . EN effet j'ai rempli nos adresses et celle de la SCI avec notre future adresse alors que nous n'y habitons pas encore ?

Mr B. Nicolas le 19/01/2008 à 15:33:37

 
Re: Creation d\\\'une sci pour future achat
Demandez au futur ancien propriétaire de vous faire un bail à prix symbolique pour vous et pour la SCI jusqu'à la signature de l'acte authentique afin de parfaire votre dossier.

ROBEAU G. le 19/01/2008 à 17:00:35

 
Re: Creation d\\\'une sci pour future achat
SCI de location
Objet: L'acquisition de biens immobiliers et leur gestion patrimoniale
Capital social: 1000 euros
gérance: L'un ou les deux, cela n'a aucune incidence sociale et fiscale
CERFA: Activité : autre : SCI
Lieu d'exercice: bureau, cabinet
Imposition: BNC
TVA: franchise de base
Organisme: RCS

ROBEAU G. le 19/01/2008 à 17:04:36

 
Re: Creation d\\\'une sci pour future achat
je veux créer une societé pour un premier achat et j'ai entendu dire qu'il existe une SOCIETE CIVILE et une societe civile immobiliere pouvez vous me
donner la difference entre les deux

TARI F. le 20/01/2008 à 10:08:18

 
Re: Creation d\\\'une sci pour future achat
Pour l'achat que vous entendez réaliser, il s'agit d'une société civile immobilière.
La société civile à pour objet l'acquisition et la gestion de biens MOBILIERS

Mr R. Gerard le 20/01/2008 à 10:58:26

 
Re: Creation d\\\'une sci pour future achat
Merci bien pour vos repponses . Comme statut juridique de la sci je n'ai pas de SCI de location . Juste : sci , sci de participation croisée ...

De plus on m'a expliqué que la forme de la sci devait etre : "sci de particulier regit par les articles 1832 et suivant du code civile"

Or quand je regarde les statuts de la sci je n'ai pas ça comme forme de sci . Qu'en est-il ?


Mr B. Nicolas le 20/01/2008 à 12:22:01

 
Re: Creation d\\\'une sci pour future achat
J'ai effectué une relecture de votre dossier et vérifiié celui-ci. Votre dossier est parfaitement OK et parfaitement adapté à votre objet social.


Mr R. Gerard le 20/01/2008 à 17:47:18

 
Re: Creation d\\\'une sci pour future achat
Merci bien pour tout
Je voulais savoir aussi avant de finaliser tout mon dossier comment faire l'enregistrement au centre des impots . Que dois je lui envoyer et comment lui regler les 5 % de droit d'enregistrement . Je dois y joindre un cheque ou alors me feront ils une demande apres l'enregistrement ?

Mr B. Nicolas le 21/01/2008 à 08:46:25

 
Re: Creation d\\\'une sci pour future achat
Vous imprimez après paiement 6 ex des statuts et vous vous rendez au Centre des Impôts afin de faire enregistrer ceux-ci. Vous paierez les droits a ce moment la.

ROBEAU G. le 21/01/2008 à 09:46:51




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