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Message  vivre à l'etranger( 5 Réponses )26/10/2007 à 19:06:00
bonjour
je quitte la france pour aller vivre au maroc, j'ai 4 appartements ici en France, cependant mon épouse se veut pas me suivre à l'étranger. Puis je créer une SCI et la faire loger dans l'un des appartements en tant que locataire?

A court moyen terme, si ma femme ne vient pas, je devrais commencer des procédures de divorce, pourrait-elle prétendre à avoir 50% des biens sachant que je monterais la SCI avec mon frère

mr R. le 26/10/2007 à 19:06:00

 
 
Re: vivre à l'etranger
les 4 appartements ont-ils été acheté pendant le mariage ou avant ? avec quel fonds ?
Vous êtes mariés sous quel régime matrimonial?

ROBEAU G. le 27/10/2007 à 07:48:37

 
Re: vivre à l'etranger
oui sous la communaité


mais elle est d'accord pour la création des sci et tout donner aux SCI

avec mes fonds mon argent, et prélevement sur mes comptes

MR R. le 30/10/2007 à 11:45:13

 
Re: vivre à l'etranger
1) Votre épouse est donc propriétaire de 50% des biens appartenant à la communauté
2) Pour la création de SCI l'accord de votre épouse est OK, mais par contre, la cession des biens à ces sociétés devant passer par notaire, la donation peut poser un problème fiscal
3) pendant le mariage sous la communauté réduite aux acquets, tous les biens acquis appartiennent à la communauté même si cela a été acquis et financé par un seul des époux.

ROBEAU G. le 30/10/2007 à 11:59:06

 
Re: vivre à l'etranger
Alors ma question finale est la suivante
comment dois faire que ma femme puisse tout doner à la SCI et ne plus prétendre à quelque pourcentage des biens sajant que tout reviendra à mes enfants un jour

Mr R. le 30/10/2007 à 12:39:48

 
Re: vivre à l'etranger
C'estune question de droit et je vous conseille de voir un notaire pour cela même si je pense que vous ne pouvez pas, seul, démunir votre épouse de ses droits sur les biens.

ROBEAU G. le 30/10/2007 à 13:36:53




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