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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  capital de sci( 3 Réponses )19/05/2007 à 12:22:01
peut on fixer le capital au montant de l'immeuble acheté même s'il est financé par moitié par emprunt bancaire
les associés empruntent pour acheter les parts sociales
autre option le capital est fixé à la moitié du prix de l'immeuble ; la sci emprunte pour payer l'autre moitié
quelle est la meilleure option
merci de votre réponse

Mr D. Michel le 19/05/2007 à 12:22:01

 
 
Re: capital de sci
Le capital d'une SCI n'a aucun rapport avec le prix d'acquisition d'un immeuble. Les fonds apportés par les associés peuvent être mis en capital ou en compte-couranta associé, cette dernière solution étant plus judicieuse.

Mr R. Gerard le 19/05/2007 à 21:37:19

 
Re: capital de sci
Pour le capital social d'une SCI, la loi n'impose aucun minimum. En revanche, opter pour un capital très faible, c'est se condamner à payer de l'impôt sur les plus values en cas de cession des parts. Il faut donc mieux fixer le capital de la SCI au montant de votre acquisition (La loi n'exige pas que le capital d'une SCI soit entièrement libéré au moment de sa constitution).
Il faut que votre capital soit libéré au fur et à mesure du remboursement de l'emprunt d'où l'importance du compte courant associé.

ARMAND C. le 03/07/2007 à 16:49:44

 
Re: capital de sci
Chère Cynthia, votre réponse me semble erronnée. En effet, le calcul de la plus-value en cas de revente du bien immobilier est identique à un calcul de plus-value sur un bien immobilier en nom propre.
D'autre part, en laissant les fonds apportés en compte-courant associé sans les apporter au capital social permettra, une fois le crédit bancaire remboursé, de refinancer les comptes courant par un nouveau prêt qui permettra de déduire une fois de plus les intérêts d'emprunt et de permettre aux associés de récupérer leur mise sans impôts (hormis les intérêts des comptes courants.

ROBEAU G. le 03/07/2007 à 17:21:32




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