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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  rachat sci( 1 Réponses )16/03/2007 à 23:23:43
Nous sommes à la recherche d'une maison principale et on nous a proposé une maison qui appartient à une sci. Si nous la reprenons en l'état en conservant la sci, quels sont les avantages et inconvenients (formalités, notaire...)

bordeau S. le 16/03/2007 à 23:23:43

 
 
Re: rachat sci
L'avantage du rachat des parts d'une SCI propriétaire d'un bien immobilier est que cela peut s'effectuer par acte SSP de cession (statutsonline gère les cessions de parts) et il suffit de faire enregistrer les actes de cession au CDI (droit d'enregistrement de 5% du montant de la cession) pour que les associés nouveaux deviennent propriétaire des parts et donc par ricochet propriétaire du bien immobilier.
La SCI restant propriétaire du bien, il n'y a pas besoin d'un notaire.
Il suffit simplement de s'assurer que la SCI n'a pas de dettes.

Mr R. Gerard le 17/03/2007 à 12:06:04




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