creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  création scI à cv et fiscalité( 1 Réponses )21/02/2007 à 17:54:00
bonjour,
je vais acheter un terrain et construire dessus 2 maisons puis les revendre séparément , soit en 2 lots.
étant novice je me pose plusieurs questions:
1- faut-il monter une scI cv? (raisons fiscales notamment)
2- après la vente, si le coût de chaque lot est de 160KE et que je vends à 250KE - comment-suis je imposé ? sur les plus values à 27% soit 24.3KE directement chez le notaire et puis c'est tout, le reste pour moi - ou dois-je payer l'IR ou l'IS sur les 90KE ou sur 90-24.3 ?
3- y-a-t-il d'autres impots et taxes , genre taxes pro par exemple ?
4- faut-il monter une SARL au-dessus de la sccv pour faire remonter le cash ?
5- puis-je faire les statuts de la sci cv par votre site ?
merci

doll-stephane . le 21/02/2007 à 17:54:00

 
 
Re: création scI à cv et fiscalité
1°) Une SCI de construction-vente sert de support de programme pour les promoteurs ou les lotisseurs. Votre activité est conforme à cette forme de SCI.
2°) La SCI étant de base à l'IR, vous serez imposé sur la plus-value sauf si vous optez pour l'impôts sur les sociétés.
3°) Une SCI n'est pas assujettie à la taxe professionnelle
4°) Statutsonline gére depuis de nombreuses années la SCI de construction-vente.

Mr R. Gerard le 21/02/2007 à 18:08:55




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
13 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo