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Message  documents officiels d'une SAS( 3 Réponses )07/01/2003 à 10:39:31
Bonjour, j'aimerai savoir s'il y a des documents officiels à tenir pour une SAS (livre des assemblées générales....par exemple)et à faire tamponner chaque année par le greffe. Et si oui, lequels ?

Merci d'avance

Marion . le 07/01/2003 à 10:39:31

 
 
Réponse
Le livre des assemblées doit ête côté et paraphé par le greffe le plus rapidement possible après l'immatriculation. Vous devez ensuite à chaque assemblée générale y porter le texte des résolutions.
Chaque année, vous devez également adresser au greffe, dans les six mois suivant la clôture de votre exercice, deux exemplaires de votre bilan et compte de résultat, le rapport de Président, le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale annuelle.

ROBEAU G. le 07/01/2003 à 10:56:02

 
Documents officiels d'une SAS, changement de président, approbation des comptes
Bonsoir,
j'aimerais trouver sur internet un modèle de PV pour un changement de président d'une SAS, ainsi que le modèle d'un PV d'approbation des comptes par l'assemblée.
Merci.



P. le 26/11/2006 à 21:42:01

 
Réponse
POur le changement de président d'une SAS, nous gérons cette modification statutaire. Pour le PV d'ag annuel, il sera géré prochainement.

ROBEAU G. le 27/11/2006 à 09:51:41




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