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Message  Régime TVA en SAS( 3 Réponses )10/03/2010 à 15:38:11
Bonjour,
Société de service avec prévisionnel de 20 000€ de CA.
J'ai retenu IS, régime simplifié (de plein droit?) et TVA en franchise en base, mais je ne peux entrer ce dernier choix dans la création du Cerfa Mo sur votre site. Pourtant cette option est bien possible, c'est d'ailleurs celle qui s'applique par défaut aux entreprises nouvelles.
Merci.

Mr S. Pierr le 10/03/2010 à 15:38:11

 
 
Re: Régime TVA en SAS
Une SAS ne peut être en franchise de base

Mr R. Gerard le 10/03/2010 à 17:02:57

 
Re: Régime TVA en SAS
Bonsoir, Je rentre de la CCI qui m'a assuré que c'est rare mais tout à fait possible.
Merci.

Mr S. Pierr le 10/03/2010 à 22:02:54

 
Re: Régime TVA en SAS
Le client est ROI, alors si vous souhaitez cette possibilité, nous le ferons manuellement après paiement sous votre responsabilité

Mr R. Gerard le 11/03/2010 à 19:29:33




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