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Message  Décès du dirigeant le la SAS( 3 Réponses )08/09/2009 à 11:18:25
Une SAS est crée entre deux concubins, qui seront pacsés (ou mariés)par la suite. Ils ont tous deux des enfants issus d'un premier mariage. L'objectif est la pérénité de l'entreprise dans les 10 années à venir si l'un des deux venait à décéder.
Le capital serait réparti 50/50, l'un serait président, l'autre directeur général.
Shéma auquel je pense (mais il y peut être mieux !)
> Le président et le DG sont nommés pour 10 ans dans les statuts.
> Prévoir dans les statuts qu'en cas de décès du Président le DG prend automatiquement sa place, et qu'en cas de décès du DG le Président assurera seul les deux fonctions, le tout jusqu'à la fin du mandat initialement prévu.
> Est il possible de prévoir aussi une clause de cession de parts automatique au survivant en pareil cas ?

Je ne terminerai pas sans ajouter que votre site, que je viens de découvrir, est tout simplement remarqauble sur tous les plans.


Mr B. Bruno le 08/09/2009 à 11:18:25

 
 
Re: Décès du dirigeant le la SAS
Dans une SAS, le Président est seul responsable devant les tiers (il agit donc comme un gérant d'une SARL).
La nomination d'un DG avec les mêmes pouvoirs que le Président est possible, mais il est révocable à tout moment par le Président.
Pourquoi nommer un Président pour 10 ans alors qu'il suffit de le nommer pour une durée indéterminée.
L'agrément de cession et de gestion en cas de décès est prévu dans nos statuts (texte type) mais pouvant être réécrit par vous-même.

Mr R. Gerard le 08/09/2009 à 11:37:14

 
Re: Décès du dirigeant le la SAS
Questions complémentaires :
> Il y a deux associés dans la SAS, et nous souhaitons que l'associé survivant puisse continuer l'affaire, sans que les enfants du défunt puisse interférer dans la gestion.Après décés il ne reste qu'un seul associé. Peut on transformer en SASU, et quid des héritiers du défunt, peut être faut-il prévoir dans la succession le transfert des parts sur la quotité disponible??
> Si le cas précédent n'est pas possible, il faut donc un 3ème actionnaire sleeping partner avec 1 action ?
> Enfin j'envisage éventuellement de séparer les actions en nu propriété et usufruit, ce qui peut être résoudrait mon problème. Dans ce cas, ou plus largement si nous voulons insérer une ou deux clauses spécifiques réécrites par nous même, comment cela est-il possible avec vos statuts type ?

Mr B. Bruno le 18/09/2009 à 16:29:28

 
Re: Décès du dirigeant le la SAS
Il suffit de rédiger l'agrément de cession indiquant que les actions du défunt sont automatiquement rachetées par les actionnaires survivants au prorata de leur participation et ne peuvent en aucun cas être revendiquer par les ayants droits.
La transformation de SAS en SASU n'a pas besoin d'être réalisé puisque une SASU est une SAS.
Vous pouvez créer des clauses spécifiques, c'est prévu dans nos masques.
Nous ne gérons pas encore les actions en nu-propriété et usufruit sauf pour les SCI

Mr R. Gerard le 18/09/2009 à 16:44:18




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