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Message  Commission ?( 3 Réponses )03/10/2006 à 12:56:14
Bonjour,
Puis-je en tant que gérant associé unique d'une EURL à vocation commerciale, commissionner quelqu'un (sur une vente) n'étant pas salarié de l'entreprise ?
Comment justifier cette 'dépense' ?

Merci.

TLILI R. le 03/10/2006 à 12:56:14

 
 
Réponse
Le versement d'une commission doit faire l'objet d'un recui ou d'une facture de la part de receveur. le paiement doit être effectué par chèque ou virement par le donneur.

R. Gérard le 03/10/2006 à 16:04:11

 
TVA
Merci pour votre réponse.

Cette facture doit-elle être établie en HT ou TTC ?
Comment ça se passe vis à vis de la TVA ? (je suppose qu'il n'y a rien à récupérer)

TLILI R. le 03/10/2006 à 16:36:14

 
Réponse
Tout dépend du pourquoi et pour qui la commission et de son montant. Si c'est juste une commission d'indicateur et qui reste inférieur à 750 €, un reçu sans TVA sinon, il est préférable de prendre les garanties (vérification immatriculation au greffe et à l'urssaf)

R. Gérard le 03/10/2006 à 16:51:10




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