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Message  codes APE - eurl à domicile - saisie sur statutsonline( 1 Réponses )12/07/2006 à 14:21:42
bonjour,
3 questions
1 ) le code APE est attribué par l'administration ; quels risques si on exerce dans une activité légèrement différente de celle du code APE et que faire si le code APE attribué correspond à une activité assez éloignée de la réalité

2) pensez-vous qu'une activité de photographe de studio soit compatible avec la législation sur la domiciliation d'une EURL dans sa propre habitation (ne pas recevoir de clientèle, ne pas stocker de marchandises) sachant que j'utiliserai les services d'un local extérieur à mon habitation

3) quels sont les documents à réunir avant de commencer la saisie sur votre site et quels sont les pièces à joindre à l'envoi au CFE (ou bien est-ce vous qui vous en chargez également) ?



merci d'avance

J. le 12/07/2006 à 14:21:42

 
 
Réponse
1) pas de risques - En cas de changement important, contacter l'INSEE
2) si le siège est chez vous et que vous utilisez un local ailleurs qu'à votre domicile, pas de problème.
3) copie CI ou passeport du gérant ( un fichier 'pièces à fournir' vous explique le nombre d'exemplaire à adresser)

R. Gérard le 13/07/2006 à 09:28:17




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