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Message  Annonce légale( 5 Réponses )04/10/2005 à 15:24:27
Bonjour,

J'ai finalisé la creation de mon EURL sur votre site, j'ai envoyé les documents au CFE et doit maintenant envoyer les documents au Greffe. Est ce que l'annonce légale est obligatoire ou puis je la zapper ?

Merci,

Davy

Davy . le 04/10/2005 à 15:24:27

 
 
Réponse
L'annonce légale est obligatoire et votre dossier serait refusé si vous ne joignez pas celel-ci au greffe

ROBEAU G. le 04/10/2005 à 15:48:10

 
Suite
Merci pour votre reponse rapide, annonce légale achetée ;-)

Quelques petites questions qui me turlupinent encore ...

- Pour le choix de l'impot IS ou IR, cela ce choisi à quel moment? sur le formulaire CERFA MO? J'ai juste coché BNC pour l'instant.

- Pour le formulaire AGIRC, ARRCO, obligation de l'envoyer? si oui, a qui ...





RAILLARD D. le 04/10/2005 à 16:24:10

 
Réponse
Effectivement, c'ets dans le masque MO qu'il faut sélectionner IR ou IS à la place de BNC. Pour l'arrco, pas d'obligation

R. Gérard le 04/10/2005 à 21:26:51

 
derniere question
Une derniere question : Pour l'exoneration des charges sociales la premiere année, a qui dois je m'adresser ? URSSAF?

Merci encore,
DR

Davy . le 06/10/2005 à 14:24:37

 
Réponse
Demande d'exonération par LRAR à l'URSSAF (voir FAQ)

R. Gérard le 06/10/2005 à 14:55:25




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