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Message  Préalable juridique à la création SARL( 1 Réponses )24/01/2005 à 10:02:38
Bonjour,

Des créateurs ayant eu recours à vos services pour la création de leurs SARL m'ont recommendé votre site pour exposer mon 'cas'

Je voudrais m'associer pour créer une société. Je cherche à créer une SARL sans risque dans le contexte suivant :
Je reprends un projet non finalisé pour le transformer en entreprise.

Les associés virtuels n’ont pas créé de structure (et donc pas de pacte d’actionnaires).

Un de ces associés (virtuels) est un développeur, les 2 autres ont rédigés ensemble le cahier des charges.
Ils ont développé une solution informatique.
Ils ont approché quelques sociétés et fait des démonstrations mais conclu aucune affaire.

Ils ont, bien entendu, échangé, quelques e-mails entre eux.

Le commercial du groupe, avec qui les rapports se dégradaient, a rejoint une société plus ou moins concurrente, mais souhaitait continuer à travailler avec eux en parallèle. Les deux autres souhaiteraient continuer, mais sans inclure le troisième larron.

Le commercial du groupe n'a jamais participé aux dépenses significatives du projet : l'hébergement du site, le nom du site, la vérification de l'antériorité du nom à l'INPI et des prestations informatiques à une société basée en Inde.

L'associé commercial a-t-il le moindre droit de revendiquer les sources des programmes, sachant qu’ils ont fait de la prospection mais rien conclu, qu’il a rejoint une société concurrente et surtout qu’ils n’ont pas de structure et aucun accord de type pacte d’actionnaire ?

Ils ont travaillé à fonds perdus ces dix-huit derniers mois et n’a pas les moyens de poursuivrel.

Je réalise pleinement qu’il n’est simple de répondre à une question de ce type mais une indication (ou du moins des précautions à prendre) pourrait m'amener à me rassurer.

Cdlt.



Danni . le 24/01/2005 à 10:02:38

 
 
Réponse
sachant qu'il n'y a aucune structure, aucun dépôt de marque, aucun copyright déposé et aucun pacte occulte signé, il me paraît difficile à quiconque de revendiquer une propriété quelconque.

ROBEAU G. le 24/01/2005 à 10:50:02




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