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Message  Shareware( 1 Réponses )22/12/2004 à 14:47:16
Ma question est la suivante :
Quelle règlementation s'applique aux shareware proposés par des particuliers sur internet (salariés ou étudiants) ?
Faut il créer une structure particulière (entreprise individuelle) ou peut on le faire librement ? dans ce dernier cas, y a t'il une limite concernant ces revenus provenant des internautes souhaitant acquérir les versions complètes des logiciels ? Enfin, suffit-il de déclarer les sommes perçues dans la section 'BNC' de la déclaration d'impôts ?
Merci pour ceux qui éclaireront ma lanterne !

D. le 22/12/2004 à 14:47:16

 
 
Réponse
Bonne question. Je dirais que tout dépend du montant des recettes. si celles-ci sont faibles, une déclaration en revenus non commerciaux accessoires peut certainement suffir, mais sinon, c'est un acte de commerce et cela nécessite une inscription.

ROBEAU G. le 22/12/2004 à 18:16:21




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