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Message  Divers sur EURL IS, Taxes et Impots..( 2 Réponses )22/11/2006 à 01:17:08
Bonjour,

D’abord merci pour votre réponse rapide sur le forum EURL, j’ai beaucoup apprécié.
J’ai cependant quelques points à clarifier ou confirmer avec votre aide :
En utilisant cet autre simulateur (http://www.organic.fr/o_et_vous/commercants/consulter/simulation_calcul/simu_trois_statuts.htm), on peut comparer le coût ainsi que les 'avantages' des différents statuts.

- Il semble que le panache d'une part en revenu et l'autre en bénéfices soumis à IS donne un meilleur compromis, est-ce exacte?

- En tant que gérant de l'EURLCV IS, je peux donc déduire tous les frais induits par mon activité, aussi bien en France qu'à l'étranger, mais jusqu'à quel point, quelles sont les limites?

- Mon siège sera à mon domicile qui se trouve dans le Gers (32), je suis mariée sous le régime de la séparation des biens, je suis propriétaire et pour réduire les coûts tout en profitant de la domiciliation de l’EURLCV chez moi, je pensais effectuer des travaux de rénovations et d’améliorations qui sont plus que nécessaires vu l’état de la bâtisse (c’est du très ancien !!!;) ). Quels sont les possibilités ?

- J’avais pensé ‘’héberger ‘’ la société sans contre partie financière (pas de loyer) mais en stipulant dans un contrat de ‘’mise à disposition’’, qu’elle prendrait à sa charge, tous travaux de mise en conformité et de rénovation du bâtiment. Est-ce possible ?

- D’autre part, puis-je bénéficier des exonérations d’impôts et de charges dues à mon implantation dans une ZRR même si, mon capital (minimum 2500€ maxi 7500€) ne sera, pour l’instant, libéré qu’à 20% de mon apport en numéraire (1410 € => 282€) et que je n’aurai pas, dans un premier temps, d’employé sur place ?

- Selon votre précédente réponse, même si mon activité est en majorité en prestations de services, du faite que je sois amené à vendre également des produits, dans une moindre mesure, je dois donc me considérer dans la catégorie des BIC. Pouvez-vous me le confirmer ?

- Dans un tel cas, comment sera défini mon code APE ?

- Puis-je, m’enregistrer en tant qu’EURLCV même après avoir démarré mon activité du fait d’une réponse rapide à une mission, ou devrais-je considérer le mois suivant afin d’éviter les tracasseries administratives?

Merci.


Ed.



P. le 22/11/2006 à 01:17:08

 
 
Réponse
1) L'avantage de l'option IS permet effectivement de choix d'un panachage entre revenu de l'exploitant et bénéfice
2) Pas de limite dans la mesure ou les dépenses sont engagées pour les besoins de l'entreprise
3) De faire un bail commercial entre vous et la société
4) Voir au dessus la réponse
5) Si le siège est dans le GERS, est-ce une implantation en ZRR ???
6) Si vous optez pour l'IS, cela sera la catégorie IS
7) passez, car c'est l'INSEEE qui vous l'attribuera
8) pour être en conformité avec la loi, vous devez vous immatriculer dans les 15 jours au plus tard du démarrage de votre activité.

ROBEAU G. le 22/11/2006 à 09:48:38

 
EURLCV IS divers...
Une fois encore merci pour vos réponses.

J’ai d’autres questions :

- Peut-on vraiment procéder à la publication de la création depuis le site et si oui, reçois t’on un reçu avec indication, du support, de la date et lieu de parution, qui normalement devrait correspondre à la région du siège social ?
- Peut-on et comment adapter le bail commercial du site pour correspondre à mon cas de figure (laisser la rénovation de la maison servant de siège social au Preneur ?
- Une fois complétés depuis le site, au lieu d’envoyer les documents au CFE en RAR pour l’immatriculation, peut-on les y porter et recevoir un reçu dont on adressera une copie au Greffe et aux impôts, puis le porter à la banque pour le déblocage du compte ?
- Certains documents sont à produire en plusieurs originaux, cela est-il pris en compte lors du règlement sur le site ?

Merci.


P. le 22/11/2006 à 23:14:38




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