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Message  trouver un nom social pour l'entreprise( 1 Réponses )14/08/2004 à 12:30:25
Bonjour,

1) Je souhaiterais savoir quel sont les demarches à effectuer pour enregistrer le nom social de mon entretrpise.
2) est-ce gratuit?

3) Devons nous avoir obligatoirement une adresse ou un local avant de rédiger les statuts et de s'enregistrer?

Merci pour votre aide.

I. le 14/08/2004 à 12:30:25

 
 
Réponse
La dénomination sociale est libre dans la mesure ou celle-ci n'a pas été déposé à l'INPI dans la catégorie qui vous intéresse. Vous pouvez donc faire une recherche préalable sur le site icimarques.fr, c'est en partie gratuit.
Vous devez avoir obligatoirement une adresse avant de rédiger vos statuts. celle-ci peut être l'adresse du gérant de la future société.

ROBEAU G. le 14/08/2004 à 15:23:49




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