creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
EURL
Forum concernant les Entreprises Unipersonnel A Responsabilité Limitée
 
 
Message  Site Internet creation entreprise( 21 Réponses )16/04/2004 à 10:37:41
Bonjour à tous,
Voila j'explique ma situation, je suis webmaster d'un site internet, je me fait environ 500 €/mois en comptant la pub, plus les appels audiotels...
Je ressort normalement en tant que createur de site, normalement travailleur indépendant, mais vu les taux d'imposition, c'est enorme (je crois plus de 43% des bénéfices)
Donc j'ai plusieurs questions pour les impots et les charges sociales :

- pour les impots : combien sur le montant imposable, quel est le taux d'imposition, 20% du bénéfice ??

- Pour les charges sociales si il y en a :
quand je créer mon entreprise individuelle ou EURL sur ce site, mais faut t'il cotiser pour la retraite et les assurances maladies, est ce bien vrai ? si oui combien faudras t'il payer ? un pourcentage sur notre bénéfice ?

En tant que webmaster que me conseillez vous, EURL ou entreprise individuelle ? je suis débutant dans le domaine de l'entreprise donc si vous pouvez m'aiguiller un peu..
Je vous remercie pour vos réponses

Damien
Webmaster http://www.emuplay.com : Conseils Playstation 2 et XBOX
Webmaster http://www.numeraudiotel.com : Mise en ligne de lignes audiotel surtaxé pour les entreprises

D. le 16/04/2004 à 10:37:41

 
 
etudiant
J'ai oublier de le signaler je suis étudiant, et donc a la caisse assurance maladies de mes parents
Est ce que j'aurais a payer ces charges donc ?

D. le 16/04/2004 à 10:45:50

 
Réponse
Travailleur indépendant. Le taux d'imposition est fonction des revenus variant de 0 à 48%
Charges sociales en EI ou en EURL : 4000 € la première année environ.
Dans votre cas, une SARL avec gérant non salarié égalitaire ou minoritaire permet de n'avoir aucune charge sociale. Attention, les parts des parents, enfants, épouse sont regroupés pour le calcul de la majorité.
J'ai réponde des centaines de fois à ces questions dans le forum, Monsieur le Webmaster ;-))

ROBEAU G. le 16/04/2004 à 10:53:03

 
Réponse
Ok désolé monsieur ROBEAU :-)
Mais SARL y a un capital de 7500 € ca me fait beaucoup pour l'argent que je gagne...
EURL c'est beaucoup aussi 4000€ pour 500€/mois
Je ne sais plus quoi faire
Donc dans mon cas je suis pratiquement obligé d'etre travailleur indépendant ? ou il y a une autres solutions ?

D. le 16/04/2004 à 11:08:15

 
Réponse
Quant on se veut entreprenuer, la première chose à faire est de se tenir informé des nouvelles dispositions réglementaires. Donc, depuis le 6 Aout 2003, le capital d'une EURL/SARL est librement fixé à partir de 1€..

R. gérard le 16/04/2004 à 11:57:53

 
excusez moi
Ha ok je ne savais pas désolez encore
Je peut donc créer une SARL avec un capital de 100 € par exemple

En tant que SARL que faut t'il faire ?
il faut un associé obligatoirement ?
Quel sont les charges a payer ?
Que dois t'on payer en plus ?

Je vous remercie encore

D. le 16/04/2004 à 12:51:31

 
associé
Je viens de lire qu'il fallais un associé, mais je ne comprend pas très bien
Quel est le role de cette associé ? que faudras t'il qu'il fasse ?

D. le 16/04/2004 à 13:05:28

 
Réponse
Un associé est une personne physique ou morale qui détient une partie de la société (parts sociales). Il n'est pas obligatoirement actif au sein de l'exploitation. ce peut être un investisseur uniquement. Si la sté fait des bénéfices, il aura droit à sa quote part en fonction du pourcentage qu'il détient dans celle-ci.

ROBEAU G. le 16/04/2004 à 14:41:55

 
Eurl
Hello Damien,

Rien ne t'empêche de créer une Eurl avec toi seul, comme associé , et de prendre un gérant minoritaire (par exemple quelqu'un de ta famille)..
De cette facon tu n'auras aucune charge sociale à payer.

O. le 22/04/2004 à 13:34:08

 
Réponse
Un gérant autre que l'associé dans une EURL ne peut être minoritaire puisqu'il ne peut détenir aucune part sociale, sinon, cela devient une SARL. Dans une SARL, si le gérant est minoritaire, donc associé, et membre de la même famille que l'associé majoritaire, alors les parts s'additionnent est le gérant est considéré comme majoritaire.

ROBEAU G. le 22/04/2004 à 15:19:42

 
Bonjour M Robeau
Ce que vous dites maintenant est en contradiction avec ce que vous m'aviez dit dans le post numéro 84. (ou du moins je n'ai pas du tout comprendre)
Pourquoi l'eurl obligerait elle à avoir un gérant actionnaire. ?

Voici le post que j'avais envoyé :

Je souhaite prochainement créer une EURL dans l'import Export de Commerce de Gros.
Après une prise de renseignements auprès d'un expert comptable, celui ci m'a certifié que je n'aurais aucune charge à payer la premiere année (en cotisations)
si en tant qu'associé unique , je prends un autre gérant que moi même (forcement minoritaire) et non salarié. (le gérant serait ma concubine).
Bref pas de provision à payer.
Pouvez vous me confirmer celà ?!
Merci

Réponse :

Logiquement, un associé non gérant (sauf SNC) ne cotise pas au régime TNS. Si le gérant n'est pas associé dans une EURL ou SARL, il n'y aura cotisations que si le gérant est salarié.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pourrais je avoir un eclaircissement sur cette affaire car celà change tout, dans mes prévisions.

1/ Je voudrais créer une eurl en tant qu'associé unique non gérant, est ce possible ? ( pour ne pas payer les provisions astronomiques que l'etat francais réclame ...
Le gérant n'a aucun lien de parenté avec moi et ne serait pas salarié)
2/ Est il possible de domicilier les bureaux de la société chez l'associé unique (et non chez le gérant) ?

Merci pour les réponses à ces questions qui sont capitales pour moi :)



GRANDJEAN-PERRENOUD . le 22/04/2004 à 20:18:19

 
Réponse
Vous avez écrit plus haut : Rien ne t'empêche de créer une Eurl avec toi seul, comme associé , et de prendre un gérant minoritaire (par exemple quelqu'un de ta famille)..
Un gérant non associé n'est pas minoritaire, il n'est rien autre qu'un gérant. S'il n'est pas salarié, pas de cotisation pour lui. Pour l'associé unique, s'il n'effectue que des distributions de dividendes, pas de charges sociales non plus.
Vous parlez d'un gérant faisant partie de la famille, une concubine n'est pas considérée comme quelqu'un de la famille.
La réponse est donc donnée en fonction de la question posée.

ROBEAU G. le 23/04/2004 à 09:22:54

 
Réponse
Merci Mr Robeau :) , vous me rassurez ! :). je suis tout à fait d'accord avec vous. Il se trouve que cette expression 'gérant minoritaire' avait été utilisé par l'expert comptable que j'etais allé voir et je l'ai réutilisé probablement bêtement, alors qu'elle ne me paraissait pas correcte non plus à l'époque.
Il est clair qu'on ne peut pas être minoritaire de rien. :)
J'en profite pour vous posez 2 autres petites questions.

1/ L'impot au régime IR (dans une EURL) est à prioris prélevé sur l'actionnaire. Est il prélevé (comme la logique le voudrait) au moment ou l'actionnaire se verse des divdendes, ou est ce dans tout les cas à la fin de l'exercice en fonction des resultats de l'entreprise)
Excusez moi pour cette question mais je me mefie des impots.

2/ Est il possible de domicilier les bureaux de la société au domicile de l'associé unique (et non chez le gérant) ?

Merci !!





G. le 23/04/2004 à 12:47:46

 
Réponse
Si l'EURL opte pour l'IR alors, le résultat sera considéré comme un revenu de l'exploitant et donc soumis à charges sociales. La totalité sera imposable immédiatement. C'est donc l'option IS qu'il faut choisir pour éviter les charges.
Il n'est pas possible de domicilier le siège social au domicile de l'associé unique sans conclure un bail commercial. Si vous entendez bénéficier de la domiciliation, c'est au domicile du gérant pendant 5 ans que cela est possible.

R. gérard le 23/04/2004 à 13:02:49

 
suite
Ok , je comprends mieux la logique des impots :) ( qui n'est pas la mienne :) )

A/ Dans les statuts, dois je rajouter mon nom dans les mandataires pour avoir un pouvoir sur le compte de l'entreprise (en plus du gérant) ou ai je , de base, le droit d'aposer ma signature (en tant qu'associé unique) ?
Si je dois être mandataire, qu'est ce que celà implique (en plus du fait que j'ai le droit de signer les entrées sorties du compte de l'entreprise) ?

G. le 23/04/2004 à 14:00:44

 
Réponse
Seul le gérant a pouvoir de gérer. Un associé, même unique, s'il n'est pas gérant ne peut intervenir. Néanmoins, vous pouvez vous désignez comme directeur avec pouvoir d'engager la société (masque direction) et non pas le masque mandataire. Les pouvoirs du directeur peuvent être à tous moments retirés par le gérant.

R. Gérard le 23/04/2004 à 15:11:08

 
Suite
Mais , si je suis directeur, je suis forcément salarié non ?! (car j'essaye d'éviter les charges pour l'instant.)

G. le 23/04/2004 à 15:30:34

 
re
Bonjour a tous
Maintenant je risque de tourner vers 800-900 €/mois grace a un gros annonceur !
Ces gains sont réaliser grace a la pub (annonceur) et appel audiotel pour etre membre de mon site

Donc que me conseillez vous ? SARL travailleur indépendant ?EURL ? pour payer le moins d'impots et charges par rapport a mes gains
JE vous remercie

D. le 23/04/2004 à 18:55:26

 
Réponse à Olivier et à Damien
Olivier = Non pas forçément, même si cela peut sembler bizarre.
damien= une SARL, mais il serait bon de lire les réponses et questions sur le forum qui répond amplement à la question posée.

R. gérard le 23/04/2004 à 21:13:00

 
suite
Qu'est ce que cette fonction (la direction de l'entreprise) implique au niveau des administrations fiscales et sociales ?
Car celà ressemble énormément au statut de Gérant. Quels sont les implications réèlles, les charges sociales etc...
Par exemple le statut de gérant implique aussi des coupures d'allocations et d'aides dans certains cas (exemple ASS), même non salarié.
Qu'en est il pour le statut de directeur de Société ? Faut il s'attendre à des pertes de droits ou des charges supplémentaires ?

Merci !

O. le 26/04/2004 à 13:14:37

 
Réponse
A un certain moment, il ne faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Si il a un ou plsieurs salariés, il y aura des charges à payer, s'il n'y a pas de salarié, pas de charges sauf gérant majoritaire.

ROBEAU G. le 27/04/2004 à 11:42:36

 
réponse
Il n'est pas question d'avoir le beurre et l'argent du beurre. En réalité , et vous le savez bien, la france est l'un des pays qui impose le plus les sociétés. et ceci dés leur création sans réèlle grille d'imposition. Les petites subissent quasiment les mêmes ratios d'impositions que les grandes. On ne voit ca dans aucun autre pays.
Personnellement je ne recois aucune aide d'etat et je n'ai donc pas l'impression d'être particulièrement engraissé. et il est malheureux de constater, en France, qu'il suffit de vouloir lever le petit doigt pour perdre d'un coup tous les avantages sociaux qu'on avait gagner en cotisant pendant des années.
C'est pourquoi je pose ces questions essentielles pour la plupart des gens qui sont ici.
Je ne veux pas me retrouver à payer plus que je gagne pour faire plaisir à l'administration et fermer dans 2 ans... quand vous mettez 10000 euros dans votre capital social et que les impots vous prenne 50 % de cet argent en provision. Même si vous devez vous faire rembourser à la fin du 2e exercice, vous ne fonctionnez plus qu'avec 5000 euros en attendant ... ce qui est une sacré contrainte.. il n'y pas pas de logique commerciale dans l'imposition francaise. On voit surtout un acharnement de l'etat à récupérer de l'argent pour payer ceux qui sont de l'autre coté de la barrière.. Vous le savez , contourner les obstacles quand on n'est pas initié n'est pas si évident.. ou alors il faut payer , payer......, la moindre erreur coute tres cher en france, c'est bien dommage....
En, tout cas, je vous remercie pour tous ces renseignments, celà m'a bien fait avancer.dans le long cheminement de la création d'entreprise. et je ne suis surement pas au bout de mes peines :)

Merci encore.

Olivier


Olivier . le 27/04/2004 à 12:09:29




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
25 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo