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Message  diverses questions...( 1 Réponses )22/03/2004 à 15:32:30
Je suis en cours de création d'une entreprise et je me pose quelques questions :

1/ Etant le créateur de l'entreprise, puis-je mettre en gérant une personne morale et me mettre en employé afin de bénéficier des avantages sociaux ?

2/ Quelques temps après la création de l'entreprise, je souhaiterais que le gérant en personne morale devienne gérant en personne physique, ou employé à la rigueure, faudrat-il changer les statuts de l'entreprise? Si oui, à quel coût ? Et dans le cas le gérant en personne morale devient employé, je suppose qu'il va falloir mettre un autre gérant en personne morale, le changement de statut serais, je suppose du même prix, mais les avantages pour le premier gérant en seront-ils les même?

3/ Dans le cadre d'une délocalisation de l'entreprise à l'échelle internationnale, le siège de l'entreprise doit-il rester sur le territoire français? Et ce même si l'activité de l'entreprise ne se ferat quasiment plus sur le territoire français ? Et enfin, si malgré tout l'entreprise souhaite complètement se délocaliser hors du territoire français, et même européen ( nous envisageons l'asie comme nouvelle terre d'accueuil ) l'entreprise devrat-elle changer de statut afin de 'coller' aux critères asiatiques ?

4 / Et finalement, l'entreprise en cours de création n'aurat qu'un domaine d'activité à son commencement, mais nous envisageons d'étendre son domaine d'action à beaucoup de services différents. Cela aurat-il un impact quelquonque sur les statuts de l'eurl ? Je pense tout particulièrement au code NAF, et aux différents problèmes inhérents aux impots et aux facturations. (différence de taxes, ou je ne sais quoi, ..) Si l'entreprise est dans l'incapacité ( juridique, ou légaux) d'assumer tous ces services, pourrait-il y avoir possibilité de créer une société dont le but serait de gérér toutes les entreprises créees afin de couvrir les differents services proposés, et une personne employée dans la société gérante pourrait-elle faire différentes missions dans les différentes entreprises étant sous son controle? ( créations graphique pour l'une, négociation de vente pour une autre) ?


Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à mes questions trop nombreuses, héhé !

Ange . le 22/03/2004 à 15:32:30

 
 
Réponse
Si vous créez une EURL, le gérant ne peut être une personne morale. En SA ou SNC, c'est par contre possible.
Si vous quittez le territoire français, il faudra mettre les statuts aux normes du pays d'accueil et hors Europe, liquider la société pour en remonter une dans le pays asiatique d'accueil.
Vous pouvez créer d'abord une société qui aura pour objet la prise de participation dans toutes autres sociétés (cela s'appelle une Holding) et ensuite avoir naviguer dans toute la nébuleuse afin d'effectuer des missions ponctuelles facturées par la holding.


ROBEAU G. le 22/03/2004 à 15:47:12




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