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Message  fonctionnaire et créateur( 3 Réponses )02/09/2003 à 18:29:59
tout d'abord merci pour votre réponse précédente

voici comment j'envisage donc l'opportunité de créer une entreprise en étant enseignant (fonctionnaire titulaire)

1. je crée une eurl (capitalisée selon ses besoins, je verrais plus tard pour le montant)
2. je nomme un gérant qui touchera un salaire fixe ultra faible ou variable selon les bénéfices (par exemple 5 %)
3. étant actionnaire et propriétaire unique, je peux participer au développement de ma société, donc vendre des produits (il s'agit ici d'achat et de revente de produits)
4. je touche ensuite les bénéfices, c'est-à-dire l'intégralité moins le montant de l'indemnité du gérant (appellons le l''homme de paille') dans lequel j'ai confiance... ça se trouve, mais oui...
5. j'opte pour une déclaration des bénéfices avec mes traitements de fonctionnaire

le schéma ainsi exposé semble-t-il réalisable et juridiquement légal ?
merci pour votre réponse

Z. le 02/09/2003 à 18:29:59

 
 
Réponse
Parfait. Sauf qu'un gérant n'est jamais un 'homme de paille'

ROBEAU G. le 02/09/2003 à 21:01:15

 
Fonctionnaire et import automobile
Bonjour et bravo pour votre site.

J'aimerais savoir si un fonctionnaire en générale ( de l'éducation nationale, non enseignant en particulier ) a le droit de créer et gérer un commerce d'import automobile ou de devenir mandataire.

Si oui, dans quelles conditions? :fonctionnaire à temps partiel...?

Merci par avance.

P. le 28/11/2003 à 09:03:02

 
Réponse
Une fois de plus, cela dépend uniquement de votre contrat de travail. S'il n'est pas stipulé d'interdiction, vous pouvez créer l'entreprise que vous voulez.

ROBEAU G. le 28/11/2003 à 09:24:23




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