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Message  Choix d'une structure juridique( 1 Réponses )05/05/2003 à 17:02:38
Bonjour, mon souci aujourd'hui est de déterminer quel type de structure juridique choisir suivant les conditions suivantes:
Je souhaite monter ma propre agence de communication et de conseil en marketing, je suis toute seule pour le moment pour monter mon affaire, je n'ai pas d'apport en numéraire, mais cependant je peux emprunter jusqu'à 7500 euros pour commencer. A l'heure d'aujourd'hui, j'ai rencontré une boîte de communication qui accepte de travailler avec moi. Cece signifie qu'il me preête les locaux pour travailler et j'aurais accès à fichier client. Le but est que moi j'apporte mes conseils et les stratégies marketing, et l'autre boîte apportera la mise en pratique de la communication.

Ainsi, sur des projets où les stratégies auront une grosse part sur le projet, je me prendrais un Chiffre d'affaires important et si cela est le contraire, j'aurais un pourcentage plus faible.
Le but est qu'à terme nous nous associons pour ne former plus qu'une société.

De ce fait, que pensez-vous de nos futurs arrangements??
Quel type de contrat devons-nous signer pour le problèmes de la rémunération de chacun (partage des CA)??
Aujourd'hui, quel type de structure juridique dois-je choisir??(Entreprise individuelle, SARL, EURL ..)
Et d'ici quelques années (environ 5 ans), pour s'associer, vers quel type de structure dois-je me diriger?? (SARL, SAS ....)
Et enfin, ce changement en question : combien de temps peut-il prendre?? et à quel coût??

Merci beaucoup
Mlle COZE

N. le 05/05/2003 à 17:02:38

 
 
Réponse
Dans un premier temps, il serait judicieux de créer une EURL ( puisque vous etes seule) avec deblocage de 20 % du capital à la creation soit 1500 euros ( le reste du capital sera à debloquer sur 5 ans ). A la différence de l'entreprise individuelle, vous n'engagerez votre responsabilité qu'à hauteur de vos apports ( soit 7500 euros ) et non sur vos biens personnels.

En ce qui concerne le 'contrat' avec la société de communication, il vous suffirat de facturer vos prestations , soit sur la base d'un forfait mensuel ou en pourcentage ( commissions sur CA réalisé). A vous après d'étudier la rémunération la plus juste.

Par la suite, si vous souhaitez 'fusionner' avec la seconde société, plusieurs possibilités :
- soit votre 'EURL' deviendra actionnaire en tant que personne morale de la société de communication actuelle ( si la structure juridique actuelle de cette société le permet )
- soit vous décidez de créer une nouvelle structure ( SA, SAS ... ) avec la société en question
- soit vous passez de l'EURL en SARL par simple cession de parts sociales à la société de communication

Dans tous les cas, ce sont soit de simples modifications statutaires ( cession/acquisition de parts sociales) soit la création d'une structure.
Le délai est de 15 mn pour l'établissement des documents sur statutsonline.com, après comptez 2 jours pour l'immatriculation au RCS ( dans le cas d'une nouvelle structure ) ou l'enregistrement des modifications auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Bonne continuation

DARBET N. le 05/05/2003 à 17:18:39




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