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Message  EURL : déjà salarié et cotisation retraite, ....( 9 Réponses )04/07/2002 à 16:31:46
je suis déjà salarié, et je souhaite créer une EURL en plus pour mes activités annexes - est-ce qu'il faut cotiser pour la retraite, ou autres cotisations ?

merci de me répondre





cambier . le 04/07/2002 à 16:31:46

 
 
Cotisant et salarié
Malheureusement, dans le cadre d'une EURL si vous êtes le gérant et le porteur des parts (donc majoritaire) il vous faudra cotiser.
Pour remédier à ce problème:
1) Détenir toutes les parts et nommer un gérant non salarié autre que le porteur des parts sociales.
2) Monter une SARL ( 2 associés) porteur à égalité (50-50) ( mais pas votre épouse ou l'un de vos enfants) et en nommer l'un deux gérant (vous, par exemple)

ROBEAU G. le 04/07/2002 à 18:45:53

 
EURL - questions diverses
Bonjour,
je suis nouveau client depuis ce soir, vraiment bravo pour votre site ?
Mes questions :
1- je suis salarié (directeur commercial et directeur général - 2 salaires) d'une entreprise appartenant à un groupe et j'envisage de créer une eurl qui pourrait notamment facturer des prestations d'apports d'affaires (commissions) à d'autres entreprises appartenant à ce même groupe (avec son accord), est-ce légal ?
2- Dans le cas de l'eurl, quels avantages y a t il à opter pour l'IS par rapport à l'IR ?
3- Compte tenu de mon statut actuel de salarié, dans le cas de l'EURL, si je nomme un gérant, celui-ci peut-il être ma femme (nous sommes mariés séparation de biens réduites aux acquets), et si oui doit elle ou non être salarié ?
4- Si dans le cas de l'eurl, je choisi finalement d'être le gérant et que j'opte pour l'IR suis-je obligé de prendre tout le résultat ?
5- Pour synthétiser, sachant que je souhaite éviter le plus possible de travail administratif et que je peux me contenter d'un versement annuel, quel est le meilleur fonctionnement dans le cadre de l'eurl optimisant le mieux charges et impots ?

BERNEAU T. le 25/04/2004 à 22:50:36

 
Réponse
1) dans la mesure ou les associés ou actionnaires des entreprises du groupe sont informés de cette convention, il n'y a pas de problèmes.
2) dans ce cas, il peut ni avoir aucun revenu de l'exploitant donc pas de charges sociales
3) si vous nommer votre femme en qualité de gérante de l'EURL, elle sera considérée comme TNS.
4) NOn, mais les cotisations seront basées sur la totalité
5) Cela dépend uniquement de vous, mais j'aurai tendance à dire = IS

ROBEAU G. le 26/04/2004 à 08:22:05

 
eurl - précisions fiscales
Merci pour vos précieuses réponses pour ma future eurl...
Je pense effectivement opter pour l'IS, mais dans ce cas comment sera calculé l'IS (je crois savoir qu'il y a une nouvelle loi qui allège ou, décale, l'impot les premières années) ?
Aussi, y a t il des aides financières auxquelles l'EURL aurait droit (compte tenu de mon statut actuel de salarié par exemple) ?
Enfin, si je domicilie l'eurl à mon adresse personnelle correspondant à mon habitation principale, est-il possible de passer en charge un loyer équivalent à la surface d'un bureau, et donc percevoir, en tant que propriétaire, ce loyer ?
Grand merci !

BERNEAU T. le 26/04/2004 à 22:46:51

 
Réponse
l'IS est de 15% jusqu'à 38.160 €. Il n'y a pas d'aides financières pour le montage d'une société. Il n'est pas possible de passer en charge une partie de votre loyer sauf à conclure un bail commercial entre vous (propriétaire) et la société.


ROBEAU G. le 27/04/2004 à 11:27:36

 
code APE
Merci pour vos réponses si précises et rapides...
quelques détails à présent :
1-Si j'opte donc pour l'IS, et qu'à priori je ne m'autorise qu'un versement annuel, est il tout de même possible en cas de besoin de me faire une avance avant la clôture annuelle des comptes?
2-mon activité sera ''Conseil pour le developpement dans le secteur des arts graphiques'' , existe t il un code ape?
s'agit il de celui de l'imprimerie ou de celui du conseil?
3-existe t il une liste de code ape et peut on en avoir plusieurs?
Merci


BERNEAU T. le 27/04/2004 à 22:12:50

 
Réponse
1) bien sur, vous pouvez vous verser des acomptes
2) C'est l'INSEE qui vous attribuera ce code, donc ne vous prenez pas la tête
3) Il existe une liste à votre disposition dans la marge de droite dans le masque 'adhésion ARCCO'. Logiquement, on ne peut avoir qu'un seul code.

R. Gérard le 28/04/2004 à 10:53:44

 
Conjoint TNS ? - Capital de 1 euro ?
les statuts de mon eurl en sont à la relecture...et j'ai encore quelques questions :
1- si ma femme travaille pour l'EURL -si j'ai bien compris, déclarée obligatoirement comme TNS -, quels avantages y-a-t-il à la déclarer comme telle? et s'il faut la déclarer est-il préférable qu'elle soit ou non gérante?
2- j'envisage de demarrer avec le fameux capital de 1 euro, est-ce vraiment raisonnable ? et quel est le montant global des charges exigibles dès le début de l'existence de la société en attendant d'avoir les premières recettes ? N'est il pas préférable de capitaliser comme une sarl ?

BERNEAU T. le 03/05/2004 à 22:17:49

 
Réponse
Si votre femme est gérante, elle cotisera au régime TNS. Si elle n'est pas gérante, et si elle travaille, vous pouvez la salariée et la société cotisera au régime général pour l'ensemble des salariés de l'entreprise hors gérant.
Démarrer avec un capital de 1€ n'est pas raisonnable car il vous faudra apporter de l'argent frais immédiatement de votre poche. Les banquiers , et pour une fois à juste titre, ainsi que vos fournisseurs, peuvent être inquiet sur la solidité de votre société si vous ne croyez en elle que pour 1 €.
Concernant le montant des charges sociales à payer rapidement il faut compte 1000€ dans les deux premiers mois.

R. Gérard le 04/05/2004 à 10:02:45




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